Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.welcomesurfshop.com

LA SARL BEACHFRONT FRANCE (www.welcomesurfshop.com) se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente se complètent de la charte de protection des données personnelles.

Lors de la validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve.

 

ARTICLE 2 : MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

Vous pouvez commander par :

• Internet : www.welcomesurfshop.com
• Téléphone : 00.33 04 94 58 96 90
• Courrier : WelcomeSurf HYERES 109 Allée du Pousset 84000 HYERES FRANCE

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne.

Une facture vous sera adressée avec l'envoi du produit.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le coût de livraison du produit.

 

ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT

Paiement par carte bancaire en ligne

 

Vous pouvez régler avec les cartes Visa, CB, Eurocard, Mastercard.

Le paiement en ligne sur ce site est sécurisé, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées.

La SARL BEACHFRONT FRANCE www.welcomesurfshop.com ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Une fois le paiement effectué vous recevez un e-mail accusant réception de votre commande et du paiement.

Nous préparons alors votre commande et l'expédition. Le paiement par carte bancaire est le mode de paiement le plus rapide pour vos livraisons.

Le montant de votre commande sera débité uniquement à l'expédition de votre colis.

Toute commande validée, implique une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et ne peut être remise en cause.

Paiement par carte bancaire au téléphone

Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire par téléphone

En appelant le 00 33 04 94 58 96 90 vous pouvez passer votre commande auprès d'un vendeur qui la validera avec votre numéro de carte bancaire.

Aucun règlement ne sera validé à la commande de vos articles. L'encaissement de votre facture se fera le jour du départ de votre colis.

Paiement par Paypal

Vous pouvez décider d'approvisionner vos paiements à partir du solde de votre compte PayPal, une carte bancaire ou votre compte bancaire. Les destinataires reçoivent un email de la part de PayPal les avertissant du paiement.

Il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement.

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés sur www.welcomesurfshop.com sont en stock et disponibles dans notre magasin WELCOMESURF SHOP 109 Allée du Pousset 83400 HYERES.

Si un produit proposé sur notre site se trouvait en rupture de stock en magasin ou chez notre fournisseur après la passation de la commande, nous vous contacterons pour vous en informer, selon votre souhait nous vous proposerons un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent.

En application des articles L216-2 et L216-3 du Code de la Consommation, vous avez également la possibilité de solliciter l'annulation de votre commande et le remboursement du prix du produit commandé dans les 14 jours suivants votre demande.

VENTE EN PROMO OU FLASH : Les produits proposés dans les ventes flash ou en Promo le sont sur une période déterminée. Si la vente a été validée et si le stock est indisponible, nous procéderons à un remboursement, dans ce cas aucune réclamation ne peut être possible.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL BEACHFRONT FRANCE ne pourra être engagée.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande.

En application de l’article L216-1 du Code de la Consommation, le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande, sauf accord du client pour un délai plus élevé.

Néanmoins, une date de livraison estimative sera indiquée lors de la validation de la commande.

Les délais de livraison sont variables en fonction du type de transport choisi.

En France métropolitaine, pour tout achat supérieur à 149 € le port est gratuit.

En Zone 1 (Guyane / Guadeloupe / Martinique / Réunion / St Pierre et Miquelon / St Barth / St Martin / Mayotte) – frais de livraison sur devis

En Zone 2 (Allemagne / Autriche / Belgique / Bulgarie / Chypre / Danemark / Espagne / Finlande / Grèce / Hongrie / Irlande / Italie / Lettonie / Lituanie / Luxembourg / Malte / Pays Bas / Pologne / Portugal / République Tchèque / Roumanie / Royaume-Uni / Slovaquie / Slovénie / Suède /+ Suisse + Norvège) – frais de livraison sur devis

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l'état général du colis.

Si les produits sont détériorés, nous vous conseillons de refuser la livraison, WELCOMESURFSHOP se chargera de régler le litige auprès du transporteur et nous vous ferons parvenir un autre produit en remplacement.

Une fois le colis accepté et le bordereau signé plus aucun recours ne sera possible.

Vous devez donc impérativement contrôler l'état de la marchandise avant toute signature du bordereau. Toute anomalie constatée après signature du bordereau ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation vis-à-vis du transporteur ou du magasin WELCOMESURFSHOP.

 

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION / MODALITÉS DE RETOUR

En application de l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par courrier, soit par mail à l’adresse suivante : contact@welcomesurfhyeres.com , avant la fin du délai susvisé.

Vous pouvez utiliser le lien ci-dessous pour télécharger le modèle de formulaire de rétractation officiel: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032887061

En cas d’exercice de votre droit de rétractation vous devez retourner le produit à la société BEACHFRONT FRANCE au plus tard dans 14 jours suivants la communication de votre décision de vous rétracter.

Nous vous remercions ainsi de nous contacter pour obtenir un bon de retour.

Le produit devra être retourné non utilisé dans son emballage d’origine en parfait état, accompagné de tous ses accessoires.

Les frais de retour du ou des produits resteront à votre charge.

Le retour du Produit, vous donne droit au remboursement, par tous moyens, des articles de votre commande, les frais de livraisons ne seront pas remboursés et restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société BEACHFRONT FRANCE a été informé de votre intention de vous rétracter.

Néanmoins la société pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En application de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETOUR, D'ÉCHANGE, AVOIR

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous le retourner à vos frais.

Lors du retour d'un produit, nous procèderons selon vos souhaits ; à un échange marchandise, à l´émission d´un avoir commercial ou à son remboursement (hors frais de port s'il y en a) dans les 30 jours qui suivent la réception en magasin.

Dans le cas d'un échange d'article, nous nous réservons la possibilité de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.

Dépassé ce délai de 14 jours, nous nous réservons la possibilité de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d'achat initial.

Cette reprise se fera sous la forme d'un avoir commercial valable sur nos articles neufs hors promo disponibles au magasin et d'une validité de 6 mois.

Le colis en retour voyage est sous la responsabilité de l’expéditeur.

 

ARTICLE 8 : GARANTIES

Garanties légales

Indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant et conformément aux articles L211-4 à L211-13 du Code de la Consommation, nous restons tenus des défauts de conformité des produits que nous vous avons vendus.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir.

Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de cout prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation.

Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la livraison du bien. Pour les biens d’occasion, le délai est de 6 mois.

Nous restons également tenus de la garantie légale des vices cachés fixées aux articles 1641 à 1648 du Code Civil. Dans cette hypothèse vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Garantie commerciale

Les produits que nous commercialisons sont fabriqués par des grandes marques que nous sélectionnons pour leur sérieux et leur qualité de fabrication.

A ce titre le client bénéficie d'une garantie fabricant.

Cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit,

Les retours des marchandises défectueuses se feront aux frais, risques et périls du client.

Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société SARL BEACHFRONT FRANCE.

Il est fortement conseillé de bien emballer le produit défectueux

Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.

Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s'effectue à nos frais.

S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client à ses frais.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITES

WELCOMESURFSHOP.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

ARTICLE 10 – DROIT - LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité au service client de la société BEACHFRONT FRANCE pour obtenir une solution amiable lequel est à votre disposition par mail ou par téléphone du lundi au samedi entre 9 :30h et 19 :00h à l’exception des jours fériés :

• Par téléphone : 0033 04 94 58 96 90
• Par mail : contact@welcomesurfhyeres.com

En vertu de l’article L612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel. Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente.

Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

1. a)   Médiateur :

L’association JURIMEDIATION, dont le siège social est à ANNECY (74000), 9 rue Guillaume Fichet (Numéro préfectoral 0741013287/http://www.juri-mediation.fr Tél. 04 50 45 60 80)

1. b)   Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit. Etant ici précisé que seuls les Tribunaux français seront compétents.

 

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur le Site Internet sont destinées uniquement à la société BEACHFRONT FRANCE et à ses prestataires de services (transporteur-banque de paiement en ligne).

Pour connaitre le détail de notre politique de confidentialité et les conditions dans lesquelles la société BEACHFRONT France collecte ou utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.welcomesurfshop.com, vous pouvez vous reporter à la rubrique « charte de protection des données » du site.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant.

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, au traitement informatisé des données vous concernant. Pour exercer les droits dont vous disposez, vous pouvez adresser un courrier auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identité, précisant votre demande à BEACHFRONT France – 109 allée du Pousset – 84000 HYERES ou à contact@welcomesurfhyeres.com.

 

ARTICLE 12 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

SARL BEACHFRONT FRANCE

WELCOMESURFSHOP

109 Allée du Pousset

83400 HYERES

FRANCE

Tél : 00 33 04 94 58 96 90

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